Votre notaire à Lyon 1

Nos activités
Contact

Nos compétences notariales

Les domaines d’intervention de notre étude de notaires à Lyon

Droit patrimonial & Succesion

Nous vous accompagnons dans la préparation de votre succession, la transmission de votre patrimoine et la protection des droits de votre conjoint et de vos enfants.

Optimisation fiscale

Nous analysons votre patrimoine immobilier et financier pour vous proposer des solutions d’optimisation fiscale personnalisées et conformes à la législation.

Contrats

Nous préparons et rédigeons les contrats qui régissent les grands moments de votre vie : mariage, pacte civil de solidarité (Pacs), adoption, etc.

Droit des sociétés

Nous vous conseillons dans la constitution de vos sociétés, la transmission de votre entreprise ainsi que pour la rédaction et l’exécution de vos baux commerciaux.

Droit immobilier

Nous rédigeons les actes d’achat et de vente et analysons tous les éléments juridiques et contractuels disponibles pour sécuriser vos projets immobiliers.

Le notaire de tous vos projets à Lyon

Chazalette Notaires, c’est une équipe de notaires et de juristes experts et engagés qui vous accompagnent dans tous vos projets à Lyon, à Paris et partout en France. Au sein de notre étude située rue Constantine, tout près de la place des Terreaux, en plein cœur du 1er arrondissement de Lyon, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour votre achat immobilier, la rédaction de votre contrat de mariage, la préparation de votre succession, etc.

Réactifs et disponibles, nous sommes présents tout au long de votre projet afin de répondre à vos questions et de sécuriser votre patrimoine. N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur votre besoin !

Nous contacter

Utilisez notre formulaire de contact ou laissez-nous votre numéro via le bouton « Me Rappeler »

L'étude

SELARL CHAZALETTE Notaires
22 rue Constantine
69001 Lyon

Nos Coordonnées

Jeremy CHAZALETTE
04.78.80.55.87
J.chazalette@notaires.fr

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Nom

FAQ

En France, il est notamment obligatoire de faire intervenir un notaire pour les actes liés à l’immobilier (acquisition immobilière, donation de biens immobiliers, mise en copropriété, constitution de servitude, démembrement de propriété…) ainsi que pour les contrats de mariage, les successions, les divorces (en présence d’un patrimoine immobilier), les donations entre époux et les donations-partages.

Il existe de nombreuses situations dans lesquelles le recours à un notaire n’est pas obligatoire, mais vivement conseillé ! Il s’agit par exemple des cessions de fonds de commerce, de la constitution d’une société, de la rédaction d’un testament olographe, etc. En choisissant de vous faire accompagner par l’équipe de Chazalette Notaires, vous avez l’assurance de rester dans le cadre légal mais aussi de choisir la solution la plus avantageuse pour vous et vos héritiers.

Les notaires sont des officiers publics, nommés par le Garde des Sceaux, chargés par l’Etat d’authentifier les actes qu’ils reçoivent pour le compte de leurs clients. Ainsi, en apposant sa signature sur un acte de vente ou de donation, votre notaire certifie les contenus de l’acte, et l’effectivité de la volonté exprimée par les différents signataires. Les notaires sont soumis au secret professionnel.
Votre notaire vous conseillera en amont de la signature d’un acte. Il répond à vos questions, vous présente les différentes possibilités offertes par la législation ainsi que leurs avantages et inconvénients respectifs. Votre notaire ne prend pas de décision à votre place, mais il vous apporte toutes les informations utiles à l’atteinte de vos objectifs.

Ce que l’on appelle « frais de notaire » dans le langage courant correspond en grande partie à de la fiscalité. Lorsque vous payez vos frais de notaire, ils se décomposent comme ceci :

  • Des émoluments : somme perçue par votre notaire dans le cadre d’une prestation dont le tarif est règlementé. Cette somme est identique, quel que soit le notaire que vous choisissez.
  • Les débours : il s’agit des frais engagés par votre notaire dans le cadre du traitement de votre dossier (timbres, photocopies…) et que vous lui remboursez.
  • Les droits et taxes : votre notaire les collecte lors de la signature de l’acte, mais il les reverse ensuite à l’Etat ou aux collectivités territoriales. Les droits et taxes représentent environ 80 % des frais de notaire.

Pour certains actes dont le tarif n’est pas précisé par l’Etat (baux commerciaux, constitution de sociétés,…), le notaire facture des honoraires.

Vous êtes libre de choisir votre notaire. Par exemple, lors d’un achat immobilier, si le vendeur a déjà choisi un notaire, vous pouvez en désigner un également. Lorsque deux notaires travaillent sur une même transaction, les frais restent parfaitement identiques, puisqu’ils se partagent les émoluments.

Notre étude est à votre disposition pour vous conseiller et rédiger les actes liés à votre vie à Lyon : achat immobilier, vente d’un terrain, contrat de mariage ou de Pacs, optimisation fiscale, préparation de votre succession, etc. Professionnels et réactifs, nous vous accompagnons de A à Z pour vous permettre de mener à bien votre projet en toute sérénité. Contactez-nous pour échanger sur votre besoin !