Transmission entreprise

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Le notaire est votre point d’appui concernant toutes vos démarches de transmissions d’entreprise.

La transmission d'une entreprise

Dans un souci de pérennité et de stabilité des entreprises, plusieurs mesures incitent les entrepreneurs à transmettre leur entreprise à leurs proches. Quel que soit le contexte, la question de la transmission de votre entreprise se posera tant sur le plan patrimonial que sur le plan fiscal, etc.

Dans une entreprise à caractère familial, le passage de relais se fait idéalement entre générations et du vivant du dirigeant. Cela permet d’assurer une stabilité à l’entreprise, même après la mort de son dirigeant. Il arrive cependant qu’il intervienne de façon prématurée. A défaut d’avoir organisé la succession de l’entreprise et d’avoir pris des mesures particulières, ce genre de fait peut être catastrophique pour une entreprise. A vous d’assurer la succession de votre entreprise en contactant votre notaire.

L’entrepreneur qui souhaite transférer la propriété de son entreprise sans contrepartie financière optera pour une donation.

Une entreprise individuelle 

La société individuelle correspond à un tout qui ne peut être vendu séparément. Elle ne peut être donné que dans sa totalité.

A l’inverse, les droits sociaux d’une société présentent l’avantage de pouvoir être transmis progressivement. C’est pourquoi il sera souvent avantageux de transformer au préalable votre entreprise individuelle en société.

Il est parfois difficile de trouver une personne qui souhaite reprendre votre entreprise, et ce en particulier pour les petites entreprises. 

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La cession D'entreprise

Cession d’une entreprise individuelle : Vente des éléments corporels et incorporels du vendeur à l’acheteur.

Cession d’une société : Vente des parts ou actions de la structure, avec respect des statuts juridiques de la société