Immobilier des particuliers
Nous vous accompagnons dans la réalisation de vos projets immobiliers : achat/vente d’un bien immobilier
Achat et vente d’un bien immobilier
Pour toute transmission immobilière, le recours à un notaire est obligatoire.
L’acte de vente est en effet un acte authentique qui entraîne le transfert effectif de propriété du vendeur à l’acquéreur.
Professionnel de l’immobilier, le notaire vous conseille à chaque étape de votre projet, de l’avant-contrat à la signature de l’acte authentique.
Débiteur d’une obligation d’information et de conseil, le notaire veille à conseiller et avertir les parties sur l’acte de vente, ses modalités ainsi que ses conséquences en faisant preuve d’impartialité.
Si l’acte ne nécessite la présence que d’un seul notaire, il est toutefois possible de faire appel à un professionnel par partie, un pour l’acquéreur, l’autre pour le vendeur, sans qu’il vous en coûte plus cher, les émoluments étant alors partagés.
Comment se déroule la signature d’un acte de vente immobilière ?
La validité de l’acte de vente nécessite une attention toute particulière de la part du professionnel.
Le notaire vérifie en premier lieu l’identité des parties, avant de leur donner lecture de l’acte authentique afin qu’elles en prennent connaissance et comprennent l’ensemble des clauses. Des projets d’actes peuvent en outre avoir déjà été adressés aux parties avant le jour de la signature.
Les parties doivent apposer leur paraphe sur chaque page de l’acte et leur signature à la fin du contrat. Le notaire ou un clerc habilité vérifie la présence de toutes les signatures : le défaut de l’une d’elles entraînerait en effet la nullité de l’acte et une impossibilité de régularisation. La responsabilité du notaire serait alors engagée.
En sus du paiement du prix du bien, l’acquéreur devra verser au notaire une somme correspondant aux frais afférents à l’acte. Ces “frais de notaires” comprennent en majorité des taxes, que l’officier reversera à l’Etat, auxquelles s’ajoutent les émoluments.
Une fois les formalités accomplies, l’acquéreur reçoit son titre de propriété ainsi que le décompte définitif des frais liés à la vente. Ainsi, si la provision versée au notaire s’avère supérieure aux frais réels engendrés par la signature de l’acte de vente, vous vous verrez restituer l’excédent.
Le notaire est le garant de votre sécurité juridique. Bénéficiant d’une base de données spécifique lui offrant une vue éclairée du marché immobilier, le notaire est en mesure de vous prodiguer des conseils avisés sur votre projet.