Votre notaire à Lyon 1

En France, il est notamment obligatoire de faire intervenir un notaire pour les actes liés à l’immobilier (acquisition immobilière, donation de biens immobiliers, etc.) ainsi que pour les contrats de mariage, les successions, les divorces (en présence d’un patrimoine immobilier), les donations entre époux et les donations-partages. Nos notaires à Lyon 1 sont spécialisés dans ces domaines essentiels. Si vous souhaitez acheter un bien immobilier à Lyon 1, n’hésitez pas à faire appel à nos conseils.

Il existe de nombreuses situations dans lesquelles le recours à un notaire n’est pas obligatoire, mais vivement conseillé, comme pour les cessions de fonds de commerce ou la constitution d’une société. En choisissant de vous faire accompagner par l’équipe de Chazalette Notaires à Lyon 1, vous avez l’assurance de rester dans le cadre légal et de choisir la solution la plus avantageuse pour vous et vos héritiers. Nous vous accompagnons notamment pour tout besoin de succession à Lyon 1.

Les notaires sont des officiers publics, nommés par le Garde des Sceaux, chargés par l’État d’authentifier les actes qu’ils reçoivent pour le compte de leurs clients. Ainsi, en apposant sa signature sur un acte, votre notaire certifie les contenus et l’effectivité de la volonté exprimée par les différents signataires, tout en étant soumis au secret professionnel.

Votre notaire situé à Lyon 1 vous conseillera en amont de la signature d’un acte. Il répond à vos questions, vous présente les différentes possibilités offertes par la législation ainsi que leurs avantages et inconvénients respectifs. Votre notaire ne prend pas de décision à votre place, mais il vous apporte toutes les informations utiles à l’atteinte de vos objectifs.

Ce que l’on appelle « frais de notaire » dans le langage courant correspond en grande partie à de la fiscalité. Lorsque vous payez vos frais de notaire, ils se décomposent comme ceci :

• Des émoluments : somme perçue par votre notaire dans le cadre d’une prestation dont le tarif est réglementé. Cette somme est identique, quel que soit le notaire que vous choisissez.
• Les débours : il s’agit des frais engagés par votre notaire dans le cadre du traitement de votre dossier (timbres, photocopies…) et que vous lui remboursez.
• Les droits et taxes : votre notaire les collecte lors de la signature de l’acte, mais il les reverse ensuite à l’Etat ou aux collectivités territoriales. Les droits et taxes représentent environ 80 % des frais de notaire.

Pour certains actes dont le tarif n’est pas précisé par l’Etat (baux commerciaux, constitution de sociétés,…), le notaire facture des honoraires.

Vous êtes libre de choisir votre notaire. Par exemple, lors d’un achat immobilier à Lyon 1, vous pouvez en désigner un même si le vendeur a déjà choisi le sien. Lorsque deux notaires travaillent sur une même transaction, les frais restent parfaitement identiques, puisqu’ils se partagent les émoluments.

Notre étude de notaires est à votre disposition pour vous conseiller et rédiger les actes liés à votre vie à Lyon 1 : achat immobilier, vente d’un terrain, contrat de mariage ou de Pacs, optimisation fiscale, préparation de votre succession, etc. Professionnels et réactifs, nous vous accompagnons de A à Z pour vous permettre de mener à bien votre projet en toute sérénité.