Acheter ou vendre un bien : votre notaire à Lyon

Two young businessmen are shaking hands with each other standing against panoramic windows.

Le recours à un notaire est obligatoire lorsque vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier, à Lyon ou partout en France. En effet, c’est par l’intervention du notaire, qui est un officier public, que votre acte devient authentique et que la propriété du bien est effectivement transférée du vendeur à l’acquéreur.

Quel est le rôle du notaire dans le cadre d’une transaction immobilière ?

Le notaire est présent auprès du vendeur comme de l’acquéreur, tout au long de la préparation de la vente puis lors de la signature de l’acte. Vous pouvez choisir de faire appel à un seul notaire ou à deux, sans que cela n’impacte les frais qui seront réglés par l’acquéreur du bien.

Votre notaire vous apporte ses conseils à toutes les étapes de votre projet : négociation, compromis de vente, rédaction de l’acte authentique, conservation des documents, etc. Il répond aux questions des deux parties et veille à les informer de façon équitable et impartiale. Il vous explique les conséquences de la vente, sa temporalité et ses modalités.

Chez Chazalette Notaires, nous nous engageons à vous apporter tous les conseils dont vous avez besoin lorsque vous nous confiez la vente ou l’achat de votre bien immobilier. Par exemple, nous vous indiquons les avantages et les inconvénients d’un achat en nom propre ou par l’intermédiaire d’une société, la fiscalité liée à un investissement locatif, etc. Professionnels du droit, nous sommes là pour vous aiguiller et pour vous protéger.

Quel est le rôle du notaire dans le cadre d’une transaction immobilière ?

La cession d’un bien immobilier est un acte strictement réglementé dans notre pays. Pour être valable, votre vente immobilière doit donc respecter les différentes étapes définies par la loi. Votre notaire est le garant de la validité de l’acte : à ce titre, il est tenu de travailler dans un cadre précis.

La préparation de l’acte

Tout d’abord, votre notaire s’assure de l’identité des parties (le vendeur et l’acquéreur) et de leur capacité juridique, c’est-à-dire du fait de ne pas être mineur, sous tutelle ou sous curatelle. Dans le cadre de la préparation de l’acte, il collecte toutes les pièces justificatives indispensables sur les parties prenantes, mais aussi sur le bien concerné par la vente : données cadastrales, diagnostics obligatoires, informations sur la copropriété, etc. Votre notaire rédige ensuite l’acte de vente, qu’il soumet aux parties pour avis et relecture en amont de la signature.

Lorsqu’il reçoit les pièces et documents liés à la vente, votre notaire les lit et les analyse attentivement. Il ne s’agit pas juste d’enregistrer les annexes de la vente, mais de bien les étudier afin d’alerter sur d’éventuels points de vigilance. Ainsi, lorsque vous arrivez au stade la signature, vous avez l’assurance que votre notaire a regardé dans les détails l’acte de propriété antérieur, le règlement de la copropriété, les diagnostics réalisés, etc.

La signature de l’acte

Le jour J, le notaire donne lecture de l’acte authentique et apporte oralement toutes les explications nécessaires à sa parfaite compréhension. Il répond aux éventuelles questions et apporte toutes les précisions utiles, sur la base des documents annexés au contrat et dans le cadre de la règlementation applicable.

A l’issue de cette lecture, le vendeur, l’acquéreur, ou leur représentant dans le cas d’une procuration, doivent parapher toutes les pages de l’acte de vente en y apposant leurs initiales, puis signer sur la dernière page. Le notaire s’assure de la présence de ces paraphes et signatures, puisqu’ils sont indispensables pour établir la validité de l’acte. Après vérification, le notaire signe lui aussi l’acte de vente, attestant ainsi de son authenticité.

L’acte de propriété et le calcul des frais

Lors d’une transaction immobilière, le notaire se charge de calculer les frais qui seront versés par l’acquéreur en plus du prix du bien. En moyenne, ils représentent 7% à 8% du prix de vente pour un logement ancien, et 3% à 4% pour un logement neuf. Ces frais comportent :

  • Les émoluments, c’est-à-dire la rémunération de votre notaire dont le montant est fixé par la loi en fonction du prix de vente ;
  • Les débours, qui correspondent aux frais engagés par le notaire dans le cadre de son travail (photocopies, frais postaux…) ;
  • Les droits de mutation et les taxes, qui représentent près de 80% des frais, que votre notaire collecte pour ensuite les reverser à l’Etat ou aux collectivités territoriales.

Après la signature de l’acte et l’accomplissement des formalités de publication nécessaires, le notaire envoie à l’acquéreur son titre de propriété, ainsi que le décompte précis des frais liés à la vente. Si la provision sur frais était supérieure aux dépenses effectives, le notaire restitue la différence à l’acquéreur une fois toutes les opérations terminées.

Si vous cherchez un notaire à Lyon 1 pour vous accompagner dans votre projet d’achat ou de vente d’un bien immobilier, contactez-nous ! Nous sommes à votre disposition à toutes les étapes afin de sécuriser et de faciliter votre transaction. A bientôt !

FAQ

Le notaire est un officier public dont l’intervention est obligatoire pour acheter un bien immobilier en France. Son rôle est de s’assurer de la validité de l’acte et de le rendre authentique, ce qui est indispensable pour que la propriété soit effectivement transférée de façon légale. Que vous choisissiez un ou deux notaires, leurs conseils vous accompagnent à toutes les étapes de la transaction.

Avant la signature, votre notaire s’assure de l’identité des parties, de leur capacité juridique, et collecte toutes les pièces justificatives essentielles. Il analyse attentivement les documents comme les diagnostics obligatoires et le règlement de la copropriété pour alerter sur d’éventuels points de vigilance. Ainsi, il garantit la validité et la conformité de l’acte avant de le soumettre pour relecture.

Oui, le notaire est là pour vous aiguiller et vous protéger en vous apportant des conseils juridiques essentiels. Il vous explique les conséquences de la vente, sa temporalité et ses modalités, tout en informant de façon équitable les deux parties. Par exemple, l’étude Chazalette Notaires peut vous indiquer les avantages d’un achat en nom propre ou la fiscalité liée à un investissement locatif.

Les frais à régler par l’acquéreur, en plus du prix du bien, représentent en moyenne 7% à 8% pour un logement ancien à Lyon 1. Ces frais se composent principalement des droits de mutation et des taxes reversés à l’État (près de 80%), ainsi que des émoluments et des débours du notaire. Après la signature, le notaire vous envoie votre titre de propriété et le décompte précis de ces frais.